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Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et au Règlement Général pour la Protection des Données.

A l'occasion de l'utilisation du site www.g-softs.com, peuvent êtres recueillies dans le cadre des journaux d'activités (dont la conservation est une obligation légale) : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.g-softs.com, la page visitée et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

A des fins de statistiques ces informations sont aussi recueillies avec l'outil Matomo (anciennement Piwik), dans une version hébergée par nos services (l'intégralité des données se trouvent sur nos serveurs). L'outil est configuré conformément aux recommendations de la CNIL. Vous pouvez empêcher cette collecte ci dessous :

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.g-softs.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat des propriétaires et de leurs droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.g-softs.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.